Services Administratifs

Rencensement militaire

Inscription dès le lendemain des 16 ans

Liste des pièces à fournir
 
  • Le livret de famille des parents
  • La carte nationale d’identité

Guide des droits et démarches

 

Permis de conduire

Le permis B peut-être passé en auto-école ou en candidat libre. Si vous souhaitez le présenter en candidat libre, il faudra d'abord obtenir le numéro de candidat NEPH sur le site de l'ANTS. Ensuite, il faut s'inscrire auprès d'un centre agréé par l'État, comme les bureaux de Poste, afin de présenter l'examen théorique du code de la route. Si vous souhaitez être acocmpagné dans ces procédures, vous avez également la possibilité de passer par une auto-école en ligne, la principale étant Ornikar. Celle-ci propose des cours et des tests de code en ligne gratuits et facilite les différentes démarches, de l'obtention du NEPH à l'inscription aux examens.

En ce qui concerne l'apprentissage de la conduite, les cours doivent être pris auprès d'un moniteur agréé et disposant d'un véhicule double-commande. Enfin, l'inscription à l'épreuve pratique de conduite doit être effectuée auprès de la préfecture de la Manche.

Démarches du permis à points

Réglementation du stage de récupération de points agréé : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Liste des stages de récupération de points actualisée dans la Manche (50) : https://www.legipermis.com/stages-points/manche/

Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

HLM

Vous pouvez venir chercher, en mairie, un imprimé pour demander une HLM ou vous rendre sur le site : http://www.manche-habitat.fr/ pour vous inscrire en ligne.

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Documents :

Les intéressés doivent au préalable produire plusieurs documents avant la signature du Pacs.

Ils doivent d'abord produire une convention de Pacs signée par chacun d'entre-eux. Pour ce faire, ils peuvent soit effectuer eux-mêmes la rédaction, dater et signer une convention de PACS sous seing privé, soit faire appel à  un notaire qui la rédigera. S'ils se pacsent en mairie, les partenaires peuvent aussi remplir un formulaire de Pacs téléchargeable en ligne.

Les signataires doivent accompagner leur convention de Pacs des justificatifs supplémentaires qui suivent :

  • une pièce d'identité : CNI (carte nationale d'identité), passeport ;
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation ou en copie intégrale ayant moins de trois mois ;
  • une attestation sur l'honneur par laquelle les partenaires attestent qu'ils n'ont aucun lien de parenté ou d'alliance de nature a empècher la conclusion du Pacs, cette déclaration pouvant être faite en remplissant le formulaire d'attestation sur l'honneur Pacs d'absence de lien de parenté, une attestation de domicile commun mentionnant l'adresse de leur residence (cerfa 15428*01).

 

Des documents supplémentaires sont nécessaires si l'un des futurs pacsés n'est pas français. Il en est de même si l'un des concubins a dèjà  été marié ou pacsé.

 

Dépôt :

Les deux partenaires doivent se présenter en personne (avec tous les documents mentionnés ci-dessus) au moment de l'enregistrement du Pacs. Ils ne peuvent pas se faire représenter par un tiers.

Lorsque le Pacs est enregistré en mairie, les partenaires conservent leur convention. En revanche, lorsque le Pacs est enregistré par un notaire, ce dernier conserve l'original et remet une copie aux partenaires.

 

Les partenaires pacsés s'engagent :

  • à  une vie commune,
  • à  une aide matérielle réciproque (contribution aux charges du mènage : dépenses de loyers, de nourriture, de santé...),
  • à  une assistance réciproque (par exemple en cas de maladie ou de chômage).

L'aide matérielle est proportionnelle à  la capacité financière respective de chaque partenaire, sauf s'ils en conviennent différemment dans leur convention de Pacs.

Les partenaires sont solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante.

Toutefois, cette solidarité entre partenaires ne joue pas pour les dépenses manifestement excessives.

Elle est aussi exclue, en l'absence de consentement des 2 partenaires :

  • pour un achat à  crédit,
  • ou pour un emprunt sauf exceptions (somme modeste nécessaire à  la vie courante du couple ou, en cas de pluralité d'emprunts, sommes raisonnables par rapport au train de vie du ménage).

En dehors des besoins de la vie courante, chaque partenaire reste responsable des dettes personnelles qu'il a contractées avant ou pendant le Pacs.

 

CERFA : 

Déclaration conjointe : cerfa 15428

Convention : cerfa 15726

 

 

Changement d’adresse

 
En vue de votre déménagement à une nouvelle adresse, ou votre emménagement à Pirou, plusieurs démarches sont à considérer. Tout d’abord, faites une liste des contrats à résilier dans le logement que vous quittez, notamment votre assurance habitation, vos contrats d’énergie, etc. Il faudra en effet veiller à contacter les services clients de chaque entité pour avoir la garantie soit du transfert de contrat, soit de la résiliation / souscription à un nouvel abonnement. Vous pouvez être guidé dans cette démarche bien avant le déménagement (voir par exemple le tutoriel de SFR pour avoir un aperçu des étapes). Bien sûr, les démarches administratives ne sont pas en reste et vous devrez vous rapprocher des services de la mairie pour être averti de ce qui pourra être mis en place. Sachez par exemple que vos stationnements prolongés et gênants pendant le(s) jour(s) de déménagement peuvent faire l’objet d’une autorisation. Plus d’info sur le site de la Préfecture de Police.

Votre titre ici...

Il est maintenant possible de régler ses dettes envers l'administration fiscale française via certains buralistes partenaires avec la direction générale des Finances publiques. Ce service, appelé paiement de proximité, permet de régler ses factures de service public tels que les frais d'hôpital ou de cantine, ses impôts et les amendes reçues.
 
Pour trouver un buraliste partenaire près de chez vous, rendez-vous sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire via Smile & Pay.

Contact

Mairie de PIROU
26 rue du Parc
50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18
Fax : 02.33.46.35.20
Email : accueil.pirou@wanadoo.fr
La Mairie vous accueille le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h30, le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
 
Le point poste vous accueille tous les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h