26 rue du Parc
50770 PIROU
Tél : 02.33.46.41.18
Fax : 02.33.46.35.20
Email : accueil.pirou@wanadoo.fr
Au sujet des informations à transmettre aux jeunes au sujet des JDC :
Le Centre du Service National et de la Jeunesse de Caen vous informe qu’à compter du mois de septembre 2024, les Journées Défense et Citoyenneté se tiendront en sessions d’une demi-journée : les jeunes ne seront donc convoqués que pour le matin ou que pour l’après-midi.
Au sujet des délais légaux sur le recensement:
Le délai légal pour se faire recenser pour un jeune se situe bien dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire des 16 ans.
Le permis B peut-être passé en auto-école ou en candidat libre. Si vous souhaitez le présenter en candidat libre, il faudra d'abord obtenir le numéro de candidat NEPH sur le site de l'ANTS. Ensuite, il faut s'inscrire auprès d'un centre agréé par l'État, comme les bureaux de Poste, afin de présenter l'examen théorique du code de la route. Si vous souhaitez être acocmpagné dans ces procédures, vous avez également la possibilité de passer par une auto-école en ligne, la principale étant Ornikar. Celle-ci propose des cours et des tests de code en ligne gratuits et facilite les différentes démarches, de l'obtention du NEPH à l'inscription aux examens.
En ce qui concerne l'apprentissage de la conduite, les cours doivent être pris auprès d'un moniteur agréé et disposant d'un véhicule double-commande. Enfin, l'inscription à l'épreuve pratique de conduite doit être effectuée auprès de la préfecture de la Manche.
Démarches du permis à points
Réglementation du stage de récupération de points agréé : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Liste des stages de récupération de points actualisée dans la Manche (50) : https://www.legipermis.com/stages-points/manche/
Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les intéressés doivent au préalable produire plusieurs documents avant la signature du Pacs.
Ils doivent d'abord produire une convention de Pacs signée par chacun d'entre-eux. Pour ce faire, ils peuvent soit effectuer eux-mêmes la rédaction, dater et signer une convention de PACS sous seing privé, soit faire appel à un notaire qui la rédigera. S'ils se pacsent en mairie, les partenaires peuvent aussi remplir un formulaire de Pacs téléchargeable en ligne.
Les signataires doivent accompagner leur convention de Pacs des justificatifs supplémentaires qui suivent :
Des documents supplémentaires sont nécessaires si l'un des futurs pacsés n'est pas français. Il en est de même si l'un des concubins a dèjà été marié ou pacsé.
Les deux partenaires doivent se présenter en personne (avec tous les documents mentionnés ci-dessus) au moment de l'enregistrement du Pacs. Ils ne peuvent pas se faire représenter par un tiers.
Lorsque le Pacs est enregistré en mairie, les partenaires conservent leur convention. En revanche, lorsque le Pacs est enregistré par un notaire, ce dernier conserve l'original et remet une copie aux partenaires.
Les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (carte bancaire, virement, chèque, …) se sont montées à un total de 800 millions d’euros, la moitié de ces fraudes concernant la carte bancaire.
Quelques conseils utiles :
De manière générale :
Auprès d’un distributeur de billets
Attention arnaques finance :
En cas de débits injustifiés
Et pour encore plus de conseils et d’informations pratiques, rendez-vous sur : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques
Les partenaires pacsés s'engagent :
L'aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chaque partenaire, sauf s'ils en conviennent différemment dans leur convention de Pacs.
Les partenaires sont solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante.
Toutefois, cette solidarité entre partenaires ne joue pas pour les dépenses manifestement excessives.
Elle est aussi exclue, en l'absence de consentement des 2 partenaires :
En dehors des besoins de la vie courante, chaque partenaire reste responsable des dettes personnelles qu'il a contractées avant ou pendant le Pacs.
CERFA :
Déclaration conjointe : cerfa 15428
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